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Agir avec les instructions représentatives du personnel et/ou un syndicat

Les institutions représentatives du personnel œuvrent à la préservation des intérêts collectifs des salariés dans l’entreprise notamment dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et dans l’élaboration des plans sociaux ou plus exactement du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Le rôle du Comité d’entreprise est en ce domaine essentiel, celui du CHSCT ne l’est pas moins surtout lorsqu’une restructuration d’entreprise est envisagée.
Les délégués du personnel, les délégués syndicaux, le comité d’entreprise, le CHSCT peuvent également concourir à la défense de l’intérêt particulier d’un salarié.
Tel est le cas, par exemple, pour :

• l’assistance du salarié à son entretien préalable à licenciement;

• la consultation des délégués du personnel sur les possibilités de reclassement d’un salarié déclaré inapte à tout poste dans l’entreprise en suite d’un accident du travail;

• la consultation du comité d’entreprise en vue du licenciement d’un salarié protégé;

De même, les IRP peuvent-elles s’avérer très précieuses pour interpeller, dans le cadre de leurs réunions périodiques,
la Direction sur la situation particulière d’un salarié ou d’un service et consigner sa réponse dans le procès-verbal de réunion.
Le Cabinet BASILE, qui conseille également les IRP, est très attentif à la mobilisation des élus dans le cadre de la défense prud’homale d’un salarié isolé, l’intervention volontaire d’une IRP ou d’un syndicat dans une procédure ayant souvent un impact très significatif dans le dialogue social au sein de l’entreprise.

Mademoiselle Angèle LHERMITTE, Assistante juridique au Cabinet BASILE, vous accueille (prise de rendez-vous),
veille au suivi des correspondances (courrier postal, courriel, télécopie) et vous informe de l’avancée de votre dossier.
Elle est votre interlocutrice privilégiée pour réunir l’ensemble des documents nécessaires à la défense de vos intérêts.
Par ailleurs, licenciée en droit, elle vous facilite la lecture de vos correspondances et de vos actes de procédure.
Enfin, elle vous accompagne dans la gestion de votre assurance protection juridique ou votre demande d’aide juridictionnelle et arrête avec vous les modalités de règlement de vos honoraires en toute transparence.

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