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Contester son licenciement

Licenciement pour motif personnel

Un licenciement, quels qu’en soient les motifs, peut être contesté devant le Conseil de prud’hommes, dès lors que le délai
de prescription n’est pas écoulé.
Le licenciement pour motif personnel (par opposition au licenciement pour motif économique) exige une analyse très fine
de la cause avancée par l’employeur pour justifier la rupture du contrat de travail.
Lorsque le licenciement est disciplinaire (cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde), il convient d’étudier chacun des griefs avancés (vérifier sa réalité, son sérieux, son imputabilité au salarié) pour pouvoir utilement les contester devant le juge prud’homal.
De même, lorsque le licenciement est prononcé en raison de l’inaptitude du salarié à tout poste dans l’entreprise, il importe d’être très attentif à la régularité de la procédure de licenciement (calendrier des visites auprès du Médecin du travail, avis d’inaptitude, recherche d’adaptation du poste, convocation à l’entretien préalable) mais aussi de s’assurer que l’employeur s’est bien acquitté de son obligation de reclassement).
Enfin bon nombre de licenciements interviennent en raison de l’insuffisance professionnelle du salarié ou pour son insuffisance de résultats et requièrent pour être utilement contestés devant le Conseil de prud’hommes, une analyse fine des faits étayant ces qualifications juridiques.
Le droit du licenciement économique est tout aussi exigeant, qu’il s’agisse de contester la légitimité d’un licenciement
de plus ou de moins de 10 salariés.
Le salarié faisant partie d’une «charrette de licenciements» renonce fréquemment à agir en justice, la rupture du contrat
de travail étant vécue comme une fatalité. Ce n’est bien souvent que lorsqu’un collectif est constitué qu’il se ravise et décide d‘agir.
Quel que soit le motif du licenciement qui vous frappe, le Cabinet BASILE est en mesure de vous assister et de vous représenter dans la procédure prud’homale que vous envisagez ou encore de vous décourager d’engager une action ne présentant pas de réelles chances de succès.

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