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Négocier l´évolution de son contrat de travail

Le contrat de travail à durée indéterminée peut évoluer en fonction de quantité de paramètres et donner lieu à un ou plusieurs avenants au contrat de travail qui seront soumis au consentement du salarié et donc à sa signature.
Le plus souvent, malheureusement, les évolutions du contrat de travail sont imposées au salarié sans que son consentement soit demandé. Les attributions changent, les conditions de travail sont modifiées de telle façon que l’équilibre du contrat de travail est remis en cause (changement d’horaire de travail, nouvelle affectation, mise en place d’objectifs, prime de résultat).
Parfois le changement est tel que l’employé a le sentiment qu’il n’exerce plus le même métier.
L’impact de ces évolutions sur la santé du salarié ne doit pas être négligé.
Il n’est pas rare de constater une démotivation du personnel, un accroissement des arrêts maladie tant en nombre qu’en durée. Les choses sont d’autant plus mal vécues qu’elles s’inscrivent fréquemment dans un climat relationnel dégradé voire dans un contexte disciplinaire.
En consultant le Cabinet BASILE, l’avocat vous indiquera si l’évolution de votre situation professionnelle s’analyse en une simple évolution de vos conditions de travail ou si au contraire il s’agit d’une modification de votre contrat de travail. Il vous conseillera sur les actions envisageables. Un retour en arrière est-il envisageable ? Les sanctions disciplinaires qui vous ont été notifiées sont elles abusives ? La rupture du contrat de travail doit-elle être envisagée et avec quelles conséquences indemnitaires ?

Il n’est pas exclu par ailleurs que le salarié soit lui-même demandeur d’une évolution des termes de son contrat de travail : candidature à un autre poste dans l’entreprise, demande de revalorisation salariale, accès à la formation professionnelle, CIF, validation des acquis de l’expérience professionnelle (VAE)… Là encore le concours du Cabinet BASILE vous sera précieux, en ce qu’il vous permettra de formaliser votre demande et de tirer toutes les conséquences des suites qui lui seront réservées par votre employeur.

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