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Négocier son contrat de travail

Le plus souvent le salarié estime ne pas être en position de «négocier» les termes de son contrat de travail. «Il signe en bas à droite», sans même avoir pris soin de lire et d’analyser les termes de son engagement.
Pourtant le contrat de travail n’est pas en droit un contrat d’adhésion : les parties ont donc toute latitude pour en discuter
les termes dès sa signature ou à l’occasion de la régularisation d’un avenant :

• le libellé du poste à pourvoir (fiche de poste, classification des emplois dans la convention collective);

• la rémunération et son évolution (grille des salaires, convention collective ; accords d’entreprise, primes exceptionnelles, primes d’ancienneté, etc…);

• la période d’essai (délai de prévenance, indemnisation);

• la période probatoire, période d’adaptation, stage probatoire;

• la durée du travail (heures supplémentaires, heures complémentaires, RTT, congés, clause de forfait-jours,
clause de forfait-heure, repos hebdomadaire, modulation des horaires);

• le lieu d’exécution du contrat (clause de mobilité);

• la clause de non-concurrence;

• la clause d’exclusivité…

…peuvent être abordées, discutées, amendées, bref : négociées.
La relecture par le Cabinet BASILE de votre projet de contrat de travail ou du contrat de travail que vous avez signé sans nécessairement en mesurer la portée peut s’avérer très précieuse. Vous serez éclairé sur l’objet et les effets des clauses de votre contrat. Votre avocate appréciera la validité des clauses contractuelles que votre employeur a fait figurer à votre contrat et vous conseillera sur la position à adopter, si vous ne comptez pas vous y soumettre et sur les conséquences de droit qui s’attachent à votre refus.

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