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Négocier son départ

Tout salarié -- quelle que soit la nature de son contrat de travail (CDI, CDD, Intérim, extra, contrat de mission) – doit envisager à un moment quelconque de la relation de travail, la rupture de son contrat de travail.
Celle-ci peut intervenir :

A l’initiative de l’employeur,

au terme d’une procédure de licenciement pour motif personnel

• Motif disciplinaire (cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde)

• Motif relatif à la santé du salarié (inaptitude, invalidité)

• Motif relatif à la « performance du salarié » (insuffisance professionnelle, insuffisance de résultat)

au terme d’une procédure de licenciement pour motif économique (suppression de l’emploi en suite de la restructuration d’entreprise, de l’ouverture d’une procédure collective (mandataire ad hoc, redressement judiciaire, liquidation judiciaire).


A l’initiative du salarié,

Le salarié peut également être à l’initiative de la rupture du contrat de travail.
Hormis les hypothèses où le Code du travail limite les cas de rupture unilatérale du contrat de travail (ex : CDD), le salarié peut librement mettre un terme à la relation de travail. Plusieurs voies de droit peuvent être envisagées :

La démission à conseiller lorsque la décision du salarié est sans lien avec l’attitude de l’employeur;

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail à utiliser lorsque le salarié considère que les manquements de l’employeur sont d’une gravité telle qu’il ne peut envisager de poursuivre la relation de travail dans de telles conditions (non-paiement du salaire, harcèlement moral, violences sur le lieu de travail…)

La résiliation judiciaire du contrat de travail qui suppose que le salarié saisisse le Conseil de prud’hommes aux fins de faire dire et juger que les manquements de l’employeur aux obligations nées du contrat de travail sont d’une telle gravité que la rupture du contrat s’impose à ses torts.

L’initiative partagée :

Même si le plus souvent c’est l’employeur qui propose au salarié dont il veut rapidement se séparer de recourir à la rupture conventionnelle du contrat de travail qui les lie, le salarié peut également être à l’initiative de cette démarche.
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Rupture conventionnelle.

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