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Choisir sa vie de couple

La conjugalité est aujourd’hui multiple : mariage, concubinage ou union libre, PACS sont perçus comme autant de déclinaisons possibles de la vie à deux.
Parfois même, des instruments juridiques tels que le mandat de protection future sont-ils en quelque sorte «détournés de leur objet» pour donner un cadre à une situation de fait ayant potentiellement vocation à créer des droits et des obligations.
Or le droit assortit chacune de ces «options» d’un régime juridique propre que les couples auraient tout intérêt à connaître pour prévenir toute difficulté.
Parfois même, des instruments juridiques tels que le mandat de protection future sont-ils en quelque sorte détournés de leur objet pour donner un cadre à une situation de fait.
Le Cabinet BASILE vous propose une «consultation couple» ayant pour objet de vous éclairer sur les incidences juridiques de votre choix de vie en couple, quelle qu’en soit la forme.
Que vous consultiez Maître BASILE sur un projet ou sur une situation de fait déjà bien installée, vous serez informé sur le régime juridique qui est le vôtre et sur les incidences tant personnelles que patrimoniales de vos choix de vie.
Le Cabinet BASILE vous conseillera juridiquement sur des problématiques aussi variées que :

• les droits et obligations réciproques des époux, des concubins ou des partenaires
(le devoir de secours et d’assistance, la fidélité, la maladie, la dépendance);

• le choix d’avoir ou pas un enfant (recours à l’adoption, à l’aide médicale à la procréation, homoparentalité, IVG,
le «non du père», modalités d’exercice de l’autorité parentale;

• le recours à l’emprunt (dettes personnelles et dettes du couple, solidarité, cautionnement du partenaire…)

le patrimoine du couple (donations entre époux, concubins, partenaires, successions:
les droits du « conjoint survivant »).

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